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TEXTES ET RAPPORTS INTERNATIONAUX
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Ce lien renvoie à deux adresses contenu sur le site de la Banque des Réglements Internationaux consacrés à Bâle II
Carbone
"Legal nature of GHG Emissions Reductions : An International workshop"
Ce document constitue le rapport d'un groupe de travail qui s'est tenu à Londres les 25 et 26 mai 2004. Ce rapport a été élaboré en septembre 2004 et continet des éléments intéressants, spécialement sur la question de la création de quotas d'émission de gaz à effet de serre en relation avec le protocole de Kyoto. Pour accéder à la page du site qui contient ce document, il convient de choisir "Document library" sur la page d'accueil à laquelle mène l'adresse internet ci-dessous.