RÈGLEMENT DU PRIX DE THESE DE L’AEDBF-France 2007

1. L’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier, section française, ci-après dénommée AEDBF-France, a institué un prix dénommé « Prix de l’AEDBF-France ».

2. Ce prix a pour objet de récompenser des ouvrages de droit bancaire, financier et boursier de langue française répondant aux critères suivants :

- travail de recherche approfondi et original répondant aux besoins des professionnels du droit,

- constituant un ouvrage, du ou des auteurs, soit inédit, soit déjà publié, mais dans ce dernier cas, le dépôt légal ne devra pas être antérieur de plus de 24 mois à la date limite de dépôt des ouvrages fixée au présent règlement.

3. Les articles, notes, mémoires, communications ou conférences ne sont pas considérés comme des ouvrages pour l’application du présent règlement.

4. Les candidatures seront reçues, pour chaque prix organisé, jusqu’à une date déterminée par le Comité scientifique de l’AEDBF-France ; la date limite de dépôt des candidatures pour le prix 2007 a été fixée au 31 décembre 2006.

Les candidatures sont reçues jusqu’à la date mentionnée ci-dessus, par le dépôt de trois exemplaires imprimés ou dactylographiés de l’ouvrage soumis au jury, d’un résumé en dix pages maximum et d’une lettre de candidature dans laquelle le ou les candidats déclarent sur l’honneur :

- leurs nom et prénom,

- leur date et lieu de naissance,

- leur profession,

- leurs adresses postale et téléphonique,

- la liste de leurs écrits antérieurs

- et leur acceptation du présent règlement.

Les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées d’une copie du rapport de soutenance. La mention obtenue doit être précisée.

Les candidatures seront envoyées au plus tard le 31 décembre 2006 à l’attention de :

AEDBF-France

℅ Louise LAIDI

Caisse Nationale des Caisses d’Epargne

Direction des Affaires Juridiques

50, avenue Pierre Mendès France

75 201 PARIS 13

Les documents et ouvrages déposés ne seront pas restitués.

5. Ne peuvent concourir les conjoints, ascendants et descendants en ligne directe des membres du jury ni leurs collatéraux au deuxième degré.

6. Le jury est composé d’au moins cinq personnes désignées par les membres du Comité scientifique de l’AEDBF-France et comprend nécessairement le Président de l’AEDBF-France. Seuls sont autorisés à faire partie du jury les membres du Comité scientifique ou du Comité d’honneur de l’AEDBF-France et/ou les personnes participant ou ayant participé aux travaux de l’AEDBF-France.

Le Comité scientifique de l’AEDBF-France désigne le Président du jury.

Le Directeur d’un ouvrage soumis à l’appréciation du jury devra s’abstenir de voter en faveur dudit ouvrage s’il est lui-même membre du jury. La désignation du ou des lauréats est faite à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour. En cas de partage des voix, la voix du Président du jury est prépondérante. Les délibérations du jury sont secrètes et les décisions sans recours.

Le jury peut ne pas décerner le Prix s’il estime qu’aucun des ouvrages qui lui sont soumis ne présente les qualités requises.

Pour l’édition 2007 du Prix de l’AEDBF-France, le montant du premier prix est fixé à 7 500 euros et, le montant du second prix, à 3 500 euros.

7. Le présent règlement peut être consulté au siège de l’AEDBF-France. Il est également consultable sur son site internet, à l’adresse suivante : www.aedbf.asso.fr.