Derniers événements organisés par l'AEDBF-France

L'AEDBF-France, en partenariat avec la Fédération Bancaire Française - FBF, a organisé une conférence sur le thème : "La réforme du crédit à la consommation et du surrendettement : Mise en oeuvre" le mardi 6 juillet 2010 de 9 h 30 à 18 h. Vous trouverez en lien le programme de la conférence (ici) ainsi que le bulletin d'inscription (ici).

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L'AEDBF-France a organisé un petit-déjeuner qui se tiendra le mercredi 24 mars 2010 de 8 h 30 a 10 h au restaurant du tribunal de commerce de Paris (1 quai de la Corse 75004 Paris). Monsieur Hubert de Vauplane (Directeur Juridique et Conformite du Groupe Credit Agricole S.A, President de l'AEDBF, Professeur associe a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II)) et M. Thierry Bonneau (Professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II) et Professeur associé a l'Universite de Luxembourg) ont traité du thème : Le délit d'initié a la lumière des décisions récentes rendues par les tribunaux et la Commission des sanctions de l'AMF. Pour vous inscrire, cliquez ici.

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L’AEDBF-France a organisé un petit-déjeuner qui se tiendra, le jeudi 3 décembre 2009, au restaurant du tribunal de commerce de Paris (1 quai de la Corse, 75004 Paris) de 8 h 30 à 10 h. M. Thierry Bonneau (Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Professeur associé à l'Université de Luxembourg), M. Alain Gourio (Responsable de la coordination juridique BNP PARIBAS, Président du comité juridique de la Fédération hypothécaire européenne) et Mme Caroline Kostka (Juriste de droit européen Société Générale) ont traité du thème : L’actualité européenne 2009/2010 dans le domaine du droit bancaire et financier. Les projets européens faisant suite à la crise finacière. Vous trouverez, ci-joint, le programme d'inscription à cette conférence (ici).

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L'AFTI organise en partenariat avec l'AEDBF et la FBF, un colloque le jeudi 12 novembre 2009 de 14 h 30 à18 h sur le thème : "Offre de loi sur le droit des titres". Le colloque aura lieu à l'auditorium de la FBF, 18 rue de la Fayette, 75009 Paris. Vous trouverez, ci-joint, le programme/invitation relatif à la conférence du 12 novembre 2009 (ici).

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La Vème Journée Internationale de droit bancaire et financier de l'AEDBF Monaco s'est déroulée le vendredi 23 octobre 2009 en Principauté, dans le site superbe du Monte Carlo Bay, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Philippe Neau-Leduc.Le thème en était : "Banque et Frontières : de l'effet des frontières sur le droit bancaire et financier". Pour accéder au programme du colloque en version française ici ou en version anglaise ici.

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L'AEDBF-France a organisé un FORUM AEDBF le mercredi 23 septembre 2009 dans les Salons du Cercle Républicain (5, avenue de l'Opéra - 75001 Paris) de 8 h 30 à 10 h, autour d'un petit déjeuner sur le thème suivant : "La responsabilité des banques dans la distribution de produits financiers aux particuliers". Pour accéder au bulletin d'inscription en cliquant ici.

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L'AEDBF-France a organisé, en partenariat avec la FBF, le 3 juin 2009 de 14 h 30 à 18 h un colloque sur le thème "Distribution par lesréseaux bancaires des produits financiers : Mise en oeuvre du nouveau dispositif". Cette manifestation scientifique aura lieu à l'Auditorium de la FBF (18, rue La Fayette – 75009 Paris). Accéder au Programme détaillé ici.

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L’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier France a organisé un FORUM AEDBF le mercredi 8 avril 2009 au restaurant du tribunal de commerce de Paris (1 quai de la Corse, 75004 Paris) de 8 h 30 à 10 h. Après des propos introductifs par M. de Baecque (Président du tribunal de commerce de Paris), Mme Brigitte Garrigues (Chef du service de l'instruction et du contentieux de l'AMF) et M. Thierry Bonneau (Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Professeur associé à l'Université de Luxembourg) ont traité du thème de La responsabilité des personnes morales prestataires de services d'investissement pour les manquements commis par leurs dirigeants et préposés. Pour accéder au bulletin d'inscription, cliquez ici.

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L’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier France a tenu le mercredi 18 mars 2009, dans les Salons du Cercle Républicain (5, avenue de l'Opéra, 75001 Paris) de 8 h 30 à 10 h, un petit déjeuner sur le thème suivant : Titres et contrats financiers : de nouveaux instruments ou de nouvelles étiquettes ? (Ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers). Monsieur Philippe Goutay (Avocat à la cour, cabinet Freshfields) et Monsieur Jean-Jacques Daigre (Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont animé ce petit-déjeuner. Pour accéder au bulletin d'inscription, cliquez ici.

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L’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier et l’Association Française des Marchés Financiers, en partenariat avec Crédit Agricole SA, ont organisé une conférence sur le thème suivant : "La réforme de l’appel public à l’épargne : Quels enjeux pour la Place de Paris ?". Cette manifestation scientifique a eu lieu le jeudi 12 février 2009, de 14 h à 17 h 45. Vous pouvez accéder au programme (ici) et au bulletin d'inscription (ici). Pour accéder à la transcription de cette journée, cliquez ici.

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L'AEDBF-France a eu le plaisir d'assurer le patronage des Journées Michael Elland-Goldsmith que le cabinet Clifford Chance a organisé le jeudi 23 octobre 2008 de 14 h 30 à 18 h au 9 place Vendôme sur le thème : "Regards croisés sur le droit des sûretés". Accéder au programme en cliquant ici

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Un petit déjeuner a été organisé par l'AEDBF-France le jeudi 26 juin 2008 à 8 h 30 au Cercle républicain (Paris). Lors de ce petit déjeuner, Messieurs Gérard Gardella et Jean-Jacques Daigre sont intervenus sur le thème : "Dépénalisation du droit des affaires : faut-il enterrer le rapport Coulon ?". Le Rapport Coulon propose une dépénalisation limitée, mais également l'articulation des poursuites pénales et des poursuites administratives en matière de manquements et de délits boursiers, l'admission de la transaction devant l'AMF avec reconnaissance de culpabilité et la création d'une forme d'action collective en droit français". Accéder au bulletin d'inscription et au programme, cliquez ici.

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A l'occasion des 20 ans de l'AEDBF, le président et les membres du conseil d'administration de l'AEDBF France organisent un colloque placé sous le haut patronage de Madame Christine Lagarde (Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi) sur le thème : "Suppression des frontières : de la convergence européenne à la convergence mondiale dans le domaine bancaire et financier". Ce colloque s'est tenu le jeudi 12 juin 2008 à 16 heures, dans l'auditorium de la Caisse Nationale du Crédit Agricole, 91/93, boulevard Pasteur - 75015 Paris. Accéder au programme et s'inscrire

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A l'occasion de la sortie de l'ouvrage d'Ejan MacKaay (Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal), co écrit avec Stéphane Rousseau (Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal et Directeur du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International), « L'analyse économique du droit » (Dalloz, mars 2008), l'AEDBF-France a été heureuse de proposer une conférence-débat en la présence de l'auteur. Cette rencontre a eu lieu à Maison du Barreau (2, rue de Harlay - 75001 Paris) dans la salle du Pont Neuf Dates le mardi 3 juin 2008 de 18 h 30 à 20 h 30 heures. Accéder au programme

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L'AEDBF-France vous indique qu'un colloque a été organisé par l’Institut de Recherches de Droit des Affaires de l’Université Paris 13 (IRDA) et la Commission ouverte de droit social du barreau de Paris traitant de : "L’information et la consultation du comité d’entreprise lors des restructurations d’entreprises". Cette manifestation scientifique a été organisée sous la présidence de Monsieur Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de Paris et de Monsieur Jean Auroux, ancien ministre du Travail. Celle-ci s'est déroulée le 26 mars 2008 de 14 heures à 18 heures 30à l'Auditorium de la Maison du barreau de Paris (4, place de Harlay, 75001 Paris). Consultez le programme de la conférence

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L'AEDBF-France a organisé une conférence sur "Les moyens de paiement en Europe : L'entrée en vigueur de l'espace européen de moyens de paiement (SEPA) et les menaces sur les systèmes internationaux de cartes". Cette conférence a eu lieu le le 13 février 2008 à 8h30 à Paris et a été animée par Marcel Roncin (coordinateur du projet SEPA pour BNP PARIBAS) et Jean-Michel Bossin (adjoint du directeur juridique groupe de la Société Générale, membre du Scheme Management Committee de l'EPC) interviendront lors de cete manifestation scientifique.

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L'AEDBF-France a organisé une conférence le mercredi 5 décembre 2007 de 16h 30 à 18 h 30. Monsieur Michel Petite (Directeur général du service juridique de la Commission européenne) a présidé cette manifestation qui était dédiée aux questions actuelles du droit européen. Cette manifestation a eu lieu dans les locaux de la Fédération Bancaire Française (18, rue Lafayette75009 Paris).

Pour accéder au formulaire d'inscription

Pour accéder aux actes du colloque, cliquez sur les liens indiqués :

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L'AEDBF-France a été associée à la conférence organisé par l'Observatoire du droit québecois sur les valeurs mobilières qui a eu lieu le vendredi 2 novembre 2007 de 9 h 30 à 17 h à l'Université de Montréal (Canada) sur le thème suivant : "Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers : où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley ?". Messieurs Hubert de Vauplanne et Jean-Jacques Daigre sont intervenues lors de cette journée dans différents ateliers.

Pour consulter la programmation de cette journée

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L'AEDBF-France a organisé un petit déjeuner le vendredi 29 juin 2007 de 8 h 30 à 10 h une conférence "La révision des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600)". Cette manifestation, qui a eu lieu dans les Salons du Cercle Républicain (5, avenue de l'Opéra - 75001 Paris), a été animée par Monsieur Jean-Pierre Mattout (avocat associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP).

Vous trouverez ci-joint le formulaire d'inscription

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L'AEDBF-France et l'ANJB ont organisé, le 17 avril 2007, un colloque sur le thème : "La fiducie : quelle utilisation dans le secteur bancaire ?". Ce colloque a eu lieu à l'Auditiorium du Crédit Agricole S.A., 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris.

Vous trouverez ci-joint le programme et le formulaire d'inscription

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L'AEDBF et l'ICC-France et l'ANJB ont organisé, le 22 mars 2007, un séminaire sur le thème : "Le règlement des litiges bancaires : Arbitrage et ADR" sous la présidence de Monsieur Georges AFFAKI, Responsable des Affaires juridiques du commercee international BNP Paribas et Vice-président de la Commission bancaire de la Chambre de Commerce International. Ce colloque a eu lieu à la Chambre de Commerce International, 38, Cours Albert 1er, Paris 8ème.

Vous trouverez ci-joint le programme et le formulaire d'inscription

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L'AEDBF-France et l'ANJB ont organisé en partenariat avec l'AFEI et la FBF, le 30 janvier 2007, un après-midi d'information sur le thème : "Commercialisation des services de produits financiers" sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques Daigre, Professeur de Droit -Paris I. Ce colloque a eu lieu à l'Auditorium de la FBF (18, rue Lafayette, 75009 Paris - Métro Chaussée d'Antin).

Vous trouverez ci-joint le programme et le formulaire d'inscription

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L'AEDBF-France a organisé le 14 novembre 2006 un petit-déjeuner sur le thème : "Le futur règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)" et "questions d'actualité européenne en matière bancaire et financière" par Jérôme Deroulez, magistrat au bureau des obligations, ministère de la Justice et par Alain Gourio, BNP Paribas - Direction des affaires juridiques. Ce colloque s'est déroulé au Cercle Républicain.

Vous trouverez ci-joint le programme et le formulaire d'inscription

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L'AEDBF a tenu le Jeudi 2 mars 2006 un colloque traitant du thème : "Transposition de la directive abus de Marché". Ce colloque s'est déroulé dans les locaux de la Fédération Bancaire Française.

Vous trouverez ci-après un bulletin d'inscription à ce colloque ainsi que le programme détaillé

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L'AEDBF a organisée dans les locaux du Crédit Agricole, 91-93 boulevard Pasteur Paris XVe, et en partenariat avec ce dernier, une conférence sur le thème: "Gage-espèces, nantissement de compte, faut-il réformer les sûretés sur sommes d'argent?" le lundi 23 janvier 2006 de 14h30 à 18h. Ce colloque était présidé par Monsieur Jean Stoufflet, agrégé des Facultés de droit, professeur émérite. Il a vu la participation de Messieurs Hervé Synvet et D.R. Martin professeurs agrégés des Facultés de droit, Monsieur Michael Elland-Goldsmith, avocat à la Cour, solicitor of the Supreme Court of England and Wales, professeur associé à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne et Monsieur Edward Kamman, avocat à la Cour, attorney at the New York Bar.

Vous trouverez ci-après le Compte-rendu de ce colloque établi par M. Fouad HAMIDI, étudiant en3è cycle à l'Université Paris 1

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L'AEDBF a organisé un petit-déjeuner débat dans les salons du Cercle Républicain, sur les thèmes suivants : "Le legal privilege (ou privilège de confidentialité des avis juridiques, au profit des juristes d'entreprises et de banque) par Peter Rosher (Counsel - Clifford Chance LLP)" "Questions d'actualité européenne, en matière bancaire et financière par Alain Gourio (Direction des affaires juridiques de BNP Paribas)"
le mercredi 19 octobre 2005 aux Salons du Cercle Républicain de 8 h 30 à 10 h.

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L'AEDBF a organisé un petit-déjeuner débat dans les salons du Cercle Républicain, sur les thèmes suivants : Trois ans d'application du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité : Où en est-on?" "Questions d'actualité européenne, en matière bancaire et financière
le jeudi 23 juin 2005 de 8h30 à 10h

Vous trouverez ci-après le programme détaillé

Cliquer ici pour consulter la présentation de M. Jean-Luc Vallens sur le règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité

Cliquez sur ce lien pour la revue d'actualité européenne de M. Alain Gourio

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L'AEDBF, l'ANJB et la FBF ont organisé conjointement une réunion-débat sur le thème : "Conformité et risque juridique opérationnel : le point de vue des juristes" le jeudi 2 juin 2005 de 9 Heures à 12 H 45.

Vous trouverez ci-après le programme détaillé.

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Colloque Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) du 10 juin 2004 .

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Jeudi 27 novembre 2003 : à l' Auditorium de la Fédération Bancaire Française - Paris 9ème, conférence sur le thème "Les nouvelles règles des marchés Euronext et Clearnet" avec la participation de Mme Catherine Langlais, M. Olivier Dudouit, M. Philippe Néau-Leduc, Mme Valérie Guillaumin, M. Jean-Jacques Daigre                                         

"Pour consulter le dépliant de présentation du colloque, cliquer ici"

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Mercredi 14 mai 2003 : à l' Auditorium de BNP PARIBAS - Paris, conférence sur le thème "La France doit-elle ratifier la convention CNUDCI sur la cession de créances ?" avec la participation de M. Georges Dirani, M. Jean Stoufflet, M. Georges Affaki, M. Michel Deschamps.

"Pour consulter le programme de ce colloque", cliquer ce lien"