COLLOQUES

CONFERENCE AEDBF/FBF DU 1er MARS 2001: "LES RISQUES BANCAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT"
 

* Définition des entreprises à risque (autorisation, déclaration, seveso) ;
* Nomenclature des installations classées et son évolution ;
* Exemples pratiques.

A - COMMENT ANALYSER LE RISQUE ENVIRONNEMENT ?

* Par la mise au point d'un questionnaire
* Par la communication des documents existants
* Qui est responsable au premier chef ?
* La difficile notion de "détenteur"
* Audit environnemental et certification du sol.

B - A QUEL MOMENT LA BANQUE DOIT-ELLE ANALYSER CE RISQUE ?

* Lors de la prise d'hypothèque sur un terrain présumé contaminé, bâti ou non, à usage industriel ou voisin d'un site polluant
* Lors du financement d'une acquisition industrielle
* Lors de la signature d'un contrat de crédit-bail ou de lease-back
* Lors d'un concours bancaire de quelque nature qu'il soit sollicité par une entreprise relevant du régime des IC (bilan)
* Lors d'une cession d'entreprise/garantie de passif spécifique pour la cession de terrain contaminé
* L'octroi d'une garantie financière
* Le financement des collectivités locales
* Lors d'une cession d'actions

C - PEUT-ON S'ASSURER EN MATIERE DE RESPONSABILITE POUR LES
 DOMMAGES CAUSES A L'ENVIRONNEMENT ?
 
 
 
 

D - LA BANQUE, EXPLOITANTE D'UNE ACTIVITE POLLUANTE ?

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