Revue de presse de l’Association européenne pour le Droit bancaire et financier (AEDBF-France)
Novembre-décembre 2005
La présente revue de presse
constitue une sélection non exhaustive de références intéressant le droit bancaire
et boursier.
Vous pouvez également consulter les précédentes revues de presse
sur le site
DROIT BANCAIRE
« Faire
coïncider les visions économiques et judiciaires (émergence d'un droit à la
sécurité bancaire, fonction sociale des banques, application du droit de la
concurrence) » : Revue Banque
n° 675/2005 p. 46/ MA Frison-Roche et G. Canivet
I. INTERVENANTS
1.1. ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT
q
ORGANISATION
·
Contrôle
interne
« Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation » : Revue
Banque n° 675/2005/ H. de Vauplane
1.1.1.- BANQUES
« Le bureau de représentation, bras séculier des banques étrangères en
France » : RDBF 6/2005 p.
32/ J. Stoufflet et A. Gauvin
·
Médiation
bancaire
Publication du rapport 2004 de la médiation bancaire : http://www.banquedefrance.fr
q
AGREMENT
« Des solutions réalistes et une personnalisation de la relation bancaire. Chronique de jurisprudence et de législation, couvrant la période de Mars à Septembre 2005. Défaut d'agrément bancaire et effet sur les contrats de crédit conclus » : Droit & Patr. n° 143/2005, p. 96/ JP Mattout et A. Prum
q
OBLIGATIONS
·
Lutte
contre le blanchiment de capitaux
. Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : JOUE L 309, 25/11/05
.
« L'étude des recommandations successives du groupe Wolfsberg sur les risques de blanchiment fournit les caractères de
la définition d'un dispositif conforme et adapté aux risques » : Revue Banque n° 675/2005, p.
108/ S. Germain et Y. Le Tallec
.
« Lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme (Directive 2005/60 du 26 octobre 2005) » : BRDA n° 23/2005, p. 29
1.2.- AUTORITES
DE REGULATION
« Etude sur la régulation bancaire : le passage d'une obscurité critiquable à la transparence ? (CECEI, Commission bancaire) » : Banque & Droit n° 104/2005, p. 29/G. Damy
1. 3.- ORGANISMES INTERNATIONAUX
q
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
(BCE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2005 modifiant
l’orientation BCE/2000/1
concernant la gestion des avoirs de
réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques
centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant
sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne
(BCE/2005/15) : JOUE L 345, 28/11/05
II.- OPÉRATIONS DE BANQUE
2.1. SERVICES BANCAIRES
q
TRANSPORT
DE FONDS
. Réponse ministérielle n° 54838 du 8 novembre 2005 relative au transport de fonds - stationnement
réservé : http://www.assemblee-nationale.fr/
. Réponse ministérielle n° 45722 du 15 novembre 2005 relative au transport de fonds - zones
rurales : http://www.assemblee-nationale.fr/
2.1.1.
COMPTES
· Vérifications à entreprendre par une banque lors de l’ouverture d’un compte :
.« Une carte d’identité périmée doit attirer
l’attention du banquier » : Cass. 1re civ 2/11/05 : Site Dalloz Actualités 21 novembre 2005
.Obligations de vigilance d'une banque à l'ouverture d'un compte.
Carte d’identité périmée. :
Cass. 1re civ 2/11/05 : BRDA n° 23/2005, p. 12
· Convention de compte bancaire et clauses abusives.
Clause relative à la restitution
du chéquier : TGI de Paris 9/11/05 : http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgip091105f.htm
·
Prescription de
l'action en restitution des avoirs en
compte. : Cass. com
8/03/05 : Revue Banque n° 675/2005/ JL Guillot et M. Boccara
·
Convention
d’unité de compte :
« Des solutions réalistes et une
personnalisation de la relation
bancaire. Chronique de jurisprudence et de législation, couvrant la
période de Mars à Septembre 2005. Convention
d'unité de compte » : Droit & Patr. n° 143/2005, p. 96/ JP Mattout et A. Prum
2.2. OPÉRATIONS DE CRÉDIT
· Garanties des crédits
.« Des solutions réalistes et une
personnalisation de la relation
bancaire. Chronique de jurisprudence et de législation, couvrant la
période de Mars à Septembre 2005. Garantie
à première demande - Garantie des crédits » : Droit & Patr. n° 143/2005, p.
96/ JP Mattout et A. Prum
.« L'opposabilité des garanties de crédit octroyées par les assureurs à l'épreuve de la
jurisprudence » : Dalloz cah.
dr. aff. N°41/2005, point de vue p. 2866/ A. Gauvin
q
CONTRAT DE
PRÊT
« CCMI. Obligation du prêteur de vérifier la véracité des documents produits avant le déblocage des fonds » : Cass. 3e civ 9/11/05 : Dépêches du JurisClasseur 22 novembre 2005
. Condition suspensive
« Les conditions
d'application de la condition
suspensive de l'obtention d'un prêt. » : Les nouvelles
juridiques UCB n° 85 - Octobre 2005, p. 1
. Prêt et contrat de vente
« Incidence de la révocation
d'un contrat de prêt sur un
contrat de vente. Non respect de l'obligation
d'information du consommateur » : CJCE 25/10/05 : Europe n° 12/2005, p. 24/ L. Idot
. Chronique de droit
bancaire : Prêt. Demande de
remboursement. Incidence de la remise de
chèque :Cass. com 12/07/05: Banque & Dr. n° 104/2005, p. 80/
T. Bonneau
. Chronique de droit
bancaire : PEP. Transfert
auprès d'un autre établissement de crédit. Indemnité forfaitaire. Cass. 1re civ 12/07/05: Banque & Dr. n° 104/2005, p. 80/
T. Bonneau
·
Intérêt
- TEG
. Usure
Taux de l'usure : Rectificatif à l'avis publié le 23/09/2005 relatif à l'application des articles L313-3 du Code de la consommation et L313-5-1 du Code monétaire et financier : taux relatifs aux "Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale" : JOe du 29/11/05
Avis
relatif à l'application des articles L
313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier
concernant l'usure. (Taux pratiqués au cours du 4ème trimestre 2005 - Seuils
de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2006) : JOe du 23/12/05
« Suppression de l'usure pour les prêts accordés aux
personnes physiques agissant pour leurs besoins
professionnels. » : Les
nouvelles juridiques UCB n° 85 - Octobre 2005, p 1
« Confirmation de la
suppression du délit d’usure pour
les prêts consentis à des personnes
morales » : Cass.
crim. 3/11/05 : Site Dalloz
Actualités 8 novembre 2005
« Le caractère usuraire
d'un prêt consenti à une personne morale ne peut plus être
sanctionné que civilement » : Cass.
crim 3/11/05 : JCP N n° 51-52/2005, 645
.
Stipulation du TEG
Découvert en compte. TEG. Théorie de l’approuvé implicite. Portée
pour les intérêts échus
postérieurement. : Cass.
com 8/11/05 : A la Une des
Editions législatives 13
décembre 2005
« Le prêteur n'est pas
tenu par l'erreur grossière affectant le taux mentionné dans l'offre. » : Les nouvelles
juridiques UCB n° 85 - Octobre 2005, p. 1
Sommaires de jurisprudence. TEG. Eléments constitutifs: Banque & Droit n° 104/2005/ JL Guillot
. Révocation du contrat et sort des intérêts
« Du paiement des intérêts
en cas de révocation d'un contrat de
crédit conclu par démarchage à
domicile. Quelques remarques sur les conclusions de l'avocat général
Léger dans l'affaire Crailsheimer Volksbank » : Banque & Droit n° 104/2005, p.
45/ T. Muller-Ibold
·
Indemnité
de remboursement anticipé
. « Indemnité de remboursement anticipé du prêt » : Cass. 1re civ 27/09/05 : Dalloz Cah. Dr.Aff. n° 38/2005, AJ p. 2670/ X. Delpech
. Indemnité de remboursement
anticipé. Clauses abusives : Cass
1re civ 27/09/05 : Gaz. Pal. n° 310/2005, p. 36 / Conclusions
de l'avocat général J. Sainte-Rose
2.2.1.- CRÉDIT IMMOBILIER
. « Crédit immobilier et taux effectif global (TEG) » : Cass. 1re civ 30/03/05 : Dalloz Cah. Dr. aff. n° 39/2005, Jur p. 2757/
G. Biardeaud et Ph Flores
. Décret n° 2005-1487 du 2
décembre 2005 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des
opérations de location-accession à la
propriété immobilière et modifiant le code de la construction et de
l'habitation (partie réglementaire) : JOe du 3/12/05
2.2.2.- CRÉDIT A LA CONSOMMATION
« Les nouveaux habits de la proposition de directive sur le crédit à la consommation » : CCC 11/2005, p.4/ C. Chailloux
Sommaires de jurisprudence. Garanties bancaires indépendantes : Banque & Droit n° 104/2005/ JL Guillot
· Crédit documentaire réalisable par acceptation et exception de fraude :
.Crédit documentaire réalisable par acceptation. Exception de fraude : Cass. com 11/10/05 : Dalloz Cah. Dr. Aff. n° 40/2005 / X. Delpech
.Crédit documentaire réalisable
par acceptation et exception de fraude :
Cass. com 11/10/05 : JCP E n° 47/2005, 1677/ J.
Stoufflet
.L'exception de fraude dans les crédits documentaires et les garanties à première demande : Option
Finance n° 860/2005 p. 33/
A. Liard
.Crédit documentaire réalisable par acceptation et fraude : Cass com 11/10/05 : RJDA n° 12/2005, p. 1139 et 1195/ M.
Cohen-Branche
.« Letter of
credit case law
developments”: Documentary Credit
World n° 9/2005 Vol.9 p. 18/
CH Klein
.“When the customer refuses to pay: the fraud exception”: Documentary Credit World
n° 9/2005 Vol. 9 p. 30/ S. Gleghorn
.“Litigation digest: Emirats Bank International PJSC v.
Credit Lyonnais (Suisse) SA; Newly decided LC Cases” : Documentary Credit World n° 9/2005 Volume 9
.“Attorney's fees in letter of Credit Cases Under US UCC Section 5-111(e)”: Documentary Credit World 10/2005 – Vol.9 p. 32/CH Klein
.“Conference report: 2005 Americas Annual Survey of LC Law &
Practice”: Documentary Credit World 10/2005 – Vol.9
p. 40
.“Litigation
digest”:
-
All
American Semiconductor Inc. v. Wells Fargo Bank Minnesota
-
Royal
American Bank v. LaSalle National Bank
-
General
Electric Capital Corp v. Stone
- Newly decided LC Cases
Documentary Credit
World 10/2005 – Vol.9 p. 13
2.2.3.-FINANCEMENT PAR CESSION DE CREANCE
q
CESSION
DAILLY
.Cession de créances professionnelles. Opposabilité des
exceptions : CA Metz
23/03/05 : JCP G n°
49/2005, II 10172/ F. Dannenberger
.Cession Dailly. Privilège de pluviôse. : Cass. com 5/04/05 : RDBF 6/2005
p. 18/ A. Cerles
2.2.4.-EFFETS DE COMMERCE
Insaisissabilité
de la créance cambiaire : Cass. com 27/09/05 : Dalloz Cah. Dr. Aff. n° 38/2005, AJ
p. 2670/ X. Delpech
2.3. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT
q
CHÈQUE
·
Chèque
sans provision
.« Le banquier doit
fournir une information précise
à son client avant de rejeter un chèque
pour défaut de provision. » : Les nouvelles juridiques UCB n° 85 -
Octobre 2005, p.1
. « Emission d’un chèque sans provision par un tiers
autre que le débiteur » : Cass.
1re civ 18/10/05 : Site Dalloz
Actualités 7 novembre 2005
III. RESPONSABILITÉ DU
BANQUIER
3.1.
RESPONSABILITÉ DU BANQUIER
q
LOCATION DE COFFRE-FORT
.« Responsabilité du banquier loueur de coffre-fort à la suite d’un
incendie » : Cass. com
11/10/05 : Site Dalloz
Actualités 31 octobre 2005
.Responsabilité du banquier. Incendie. Coffres forts. Force
majeure (non). : Cass. com
11/10/05 : RDBF 6/2005
p. / FJ Crédot et Y. Gérard
.« Contrat de coffre-fort : le sui generis à l'épreuve de la force majeure » : Cass. com 11/10/05 : P.A.
n°255/2005 p. 13/ F. Rouvière
.Sommaires de jurisprudence.
« Location de coffres forts-
augmentation du loyer »: Banque
& Droit n° 104/2005/ JL Guillot
q
DEVOIR DE LOYAUTE
.« Devoir de
loyauté et de transparence de la
banque d'affaires intermédiaire lors d'une cession de
participation » : CA Paris
30/09/05 : JCP E n°
46/2005, 1617 / A. Viandier
. Mandat de vendre des titres à
un prix déterminé. Obligations de la banque : CA Paris 30/09/05 : BRDA n° 23/2005, p. 8
q
GESTION DE COMPTE
Chronique de droit
bancaire : « Compte. Banquier
gestionnaire de compte. Responsabilité bancaire » : Cass. 1re civ 12/07/05: Banque & Dr. n° 104/2005, p. 80/
T. Bonneau
3.1.1.
RESPONSABILITÉ EN MATIERE DE CRÉDIT
. « Des solutions réalistes et une
personnalisation de la relation
bancaire. Chronique de jurisprudence et de législation, couvrant la
période de Mars à Septembre 2005. Responsabilité
du banquier dispensateur de crédit » : Droit & Patr. n° 143/2005, p.
96/ JP Mattout et A. Prum
.
Chronique de droit bancaire couvrant le 1er
semestre 2005 (Actualités législative - Responsabilité du dispensateur de crédit - Notion de "concours à une entreprise" -
financement de maison individuelle "CCMI") :
JCP E n° 47/2005, 1676/ J. Stoufflet et N. Mathey (dir.)
. Sommaires de jurisprudence. « Responsabilité du banquier : Prêt et police de groupe- Obligation d’information du prêteur »: Banque & Droit n° 104/2005/ JL Guillot
. Sommaires de jurisprudence. « Crédit in fine. Appréciation
de la capacité de remboursement des emprunteurs »: Banque & Droit n° 104/2005/
JL Guillot
.
Prêt. Responsabilité du banquier. SCI
comprenant des enfants mineurs : Cass. 3e civ 28/09/05 : JCP N n° 49/2005, 1492 / JP
Garçon
· Responsabilité envers la caution
« Des solutions réalistes et une personnalisation
de la relation bancaire.
Chronique de jurisprudence et de législation, couvrant la période de Mars à
Septembre 2005. Responsabilité envers la caution » : Droit & Patr. n° 143/2005, p. 96/ JP Mattout et A.
Prum
·
Distinction
entre emprunteur profane et emprunteur averti
.« Responsabilité
du prêteur en matière de crédits aux
particuliers : distinction entre emprunteur profane et emprunteur averti. » : Les nouvelles
juridiques UCB n° 85 - Octobre 2005, p. 1
.« Obligation de conseil du banquier teneur
de compte du client auquel il accorde une crédit » : Cass. 1ère
civ. 12/07/05 (4 arrêts) : BRDA
n°
20/2005, p. 11
.« Responsabilité du banquier. Crédit consenti à un emprunteur profane » : Cass. 1re civ 12/07/05 (4
arrêts) : Responsabilité civile
des assurances 12/2005, p. 14 / FJ
Crédot et Y. Gérard
.« La
responsabilité du banquier
dispensateur de crédit après les arrêts du 12 juillet 2005 » : Cass 1re civ 12/07/05 (4
arrêts) : Dalloz Cah. Dr. Aff. n° 44/2005, AJ
p. 3094/ B Parance
.Chronique de droit bancaire : Prêt. Exception de nullité. Responsabilité bancaire. Emprunteur profane. Cass. 1re civ 12/07/05: Banque & Dr. n° 104/2005, p. 80/ T. Bonneau
.Chronique
de droit bancaire : Crédits. Responsabilité bancaire. Emprunteur averti. Cass. 1re civ 12/07/05 (2 arrêts) : Banque &
Dr. n° 104/2005, p. 80/ T.
Bonneau
.Sommaires de jurisprudence. Prêt à un particulier: Banque & Droit n° 104/2005/
JL Guillot
q
RESPONSABILITE
BANCAIRE POUR SOUTIEN ABUSIF
. Soutien abusif. Responsabilité
de la banque : Cass. com 22/03/05 :
Joly Sociétés 11/2005, p. 1213/ FX Lucas
IV.-
DEFAILLANCES BANCAIRES ET PREVENTION DES DEFAILLANCES BANCAIRES
·
Prévention
des défaillances bancaires
« La spécificité de la
prévention des difficultés en matière bancaire dans les pays africains de la zone franc » : Rev. des proc. Coll. 4/2005, p. 334/
A. Kenmogne Simo
V.-
DROIT COMPARÉ
. « Swift : un réseau incontournable et méconnu de
télétransmission interbancaire international » : Option Finance n° 857/2005
p. 35/ D. Duchosal
. « Can you credit it? The consumer credit bill”: JIBFL n° 10 – Vol.20 – Nov. 2005 p. 389/ R. Tym
. “Control of terrorist funds and the banking
system”: JIBLR Vol. 21 - Issue 1 (2006) p. 38/ O.
Elagab
q IRLANDE
“Ireland: Banks can be "shadow
directors" of company and may incur liabilities or restrictions as if a
director”: JIBFL n° 11 /2005 –
Vol. 20 p 460
q LIBAN
« Activité bancaire islamique : l'expérience libanaise » : RDBF 6/2005 p. 37/ F.
Nammour
q ROUMANIE
“Establishment of a branch office of an EU Bank
in Romania”: JIBFL n° 10 – Vol.20 –
Nov. 2005 p. 421
DROIT
DES MARCHÉS FINANCIERS
. « Le droit des marchés financiers
présente-t-il un particularisme ? » : JCP G n° 44-45/2005, I 182/ X.
Lagarde
. Fonctionnement des systèmes bancaires et financiers :
- « La situation concurrentielle des
principaux secteurs bancaires européens entre 1993 et 2000 : quels
enseignements pour la future structure des marchés financiers issue de l'UEM ? » p. 15/ M. Boutillier,
J. Gaudin et S. Grandperrin
- « Evaluation technologique du système bancaire et financier français
: 15 ans après... » p. 43/ H. Sitruk
- « La convergence vers le
"Market based system"
: une vue de l'esprit ? » p. 61/ D. Saïdane
- « Libéralisation
financière, développement financier et crises bancaires : le rôle du capital social » p. 83/ L.
Bousrib, M. Trabelsi
- « Efficience
des marchés : un siècle après Bachelier » p. 107/ A.
Sangare
- « Le marché de Paris a la mémoire courte
! » p. 133/ J. Matouk et JL Monino
- « La bulle "Internet" un remake
de la bulle de 1929 ? » p. 157/ P. Bisciari et A. Durré
Revue d'économie financière n° 81/2005
q
REGLEMENTATION
. Avis de la Banque Centrale européenne du 9
décembre 2005 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil portant modification de la directive
2004/39/CE concernant les marchés
d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances : JOUE C 323 du 20/12/05
. Panorama législatif de droit boursier été
2005 : Option Finance n° 856/2005, p. 35/ MC
Dang Tran, M. Dalet et O. du Mottay
·
Services
financiers
.
« Ordonnance "services
financiers à distance" : De la relativité du Code de la
consommation comme code... pilote » : JCP G n° 50/2005, I 193/ L.
Grynbaum et F. Leplat
. « Organisation Mondiale du
Commerce (OMC). Les services financiers : des négociations
en cours » : Revue Banque n° 674/2005, p.
42/ JF Pons et Z. Sekfali
. « La
Commission européenne présente sa nouvelle stratégie dans le domaine des services financiers pour les cinq prochaines
années. Malgré les progrès réalisés grâce à l'achèvement du PASF, elle
estime que ce domaine dispose encore d'un potentiel inexploité considérable en
matière de croissance économique et d'emploi » : Livre blanc du 5 décembre 2005
. « La
commercialisation à distance de
services financiers auprès des consommateurs » : RDBF 6/2005 p. 28/ S. Piedelièvre
. « La
commercialisation des services financiers à distance » : JCP E n° 51-52/2005, 1859/ P.
Bouteiller
I. INTERVENANTS
1.1.
PRESTATAIRES
DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
· Contrôle interne
Chronique financière et
boursière : « PSI -
Choix d'un mandataire exclusif - Absence de contrôle des compétences
professionnelles - Insuffisance du contrôle
interne » : CE
2/11/05: Banque & Dr ; n°
104/2005, p. 54/ H. de Vauplane et JJ Daigre
·
Opération pour compte propre
Chronique
financière et boursière : « Service d'investissement - Notion d'opération pour compte propre » :
Paris 17/02/05: Banque & Dr ; n° 104/2005, p. 54/H. de Vauplane et
JJ Daigre
·
Dépôts de garantie
PSI non adhérent à une chambre de
compensation et transfert de propriété des
dépôts de garantie : Cass. com
5/04/05 : Joly Bourse 5/2005 p. 557/ T. Bonneau
q
RESPONSABILITÉ
« PSI- Responsabilité civile- Pot-pourri » :
Banque et dr. n°104/2005 p. 61/ H de
Vauplane et JJ Daigre
·
Tenue de
compte exécution d’ordres
Responsabilité
du teneur de compte exécuteur
d'ordres : Cass. com
14/06/05 : Joly Bourse 5/2005 p. 561 / I. Riassetto
q
GESTION
DE PORTEFEUILLE
. « La gestion pour compte de tiers en France
en 2005 » : Revue mensuelle AMF n° 18/2005 p 5
.
« Publication par l'AMF de l'Instruction n° 2005-09 relative à l'attestation de gestion de portefeuille
dans le cadre d'un mandat et de l'Instruction n° 2005-10 relative au mandat d'administration d'instruments
financiers nominatifs » : http://www.amf-france.org/
. Fonctionnement des systèmes bancaires et financiers :
« Les styles de gestion de
portefeuille existent-ils ? »: Revue d'économie financière n° 81/2005
p. 171/ C. Aaron et I. Bilon
. « La gestion de portefeuille » : RDBF 6/2005 p. 71 :
- « Gestion individuelle et gestion
collective de portefeuille : principales tendances de la législation française
et européenne »/ M. Storck
-
« Recherche du client : démarchage
et publicité »/ Ph
Neau-Leduc
1.2. AUTORITÉS DE MARCHÉ
Chronique de droit de la régulation :
-
Droit commun de la
régulation/ MA Frison-Roche
-
Régulation du secteur
financier (Directive MIF du 21 avril 2004)/ M. Germain
- Régulation du secteur énergétique/ M. Sénac de Monsembernard
P.A. n°256/2005 p. 3
1.2.1. AMF
q
POUVOIRS
·
Pouvoir de sanction
. Information périodique. Pouvoir de sanction de l'AMF : CA Paris 28/06/05 : Joly Bourse 5/2005, p. 592/ C. Ducouloux-Favard
. Chronique financière et boursière :
« Sanctions AMF - Demande de suspension
de publication de la décision de sanction - Atteinte à la réputation
professionnelle et à l'honneur du dirigeant (non) » : CE 22/09/05: Banque & Dr ; n° 104/2005, p. 54/H. de Vauplane et
JJ Daigre
. Chronique financière et
boursière : « Commissaire aux comptes - Manquement à la bonne information du marché -
Commission des sanctions de l'AMF » : Paris 25/06/05: Banque &
Dr ; n° 104/2005, p. 54/H. de Vauplane et JJ Daigre
1.2.2.-CONSEIL DE DISCIPLINE
DE LA GESTION FINANCIERE
Conseil de discipline de la gestion financière et droits fondamentaux : CE 10/08/05 : Joly Bourse 5/2005, p. 574/ Y. Aguila
1.3.- AUTRES INTERVENANTS
q
CONSEILLERS
EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)
.« L'AMF
agrée la Chambre des indépendants du
patrimoine en tant qu’association de conseillers en investissements
financiers (CIF) » : Revue mensuelle AMF n° 18/2005 p. 93
.« Champ d’activité des conseillers en
investissements financiers [CIF]. Une réponse ministérielle précise que
le domaine de la réglementation n’est pas limité aux seules opérations
impliquant un flux bancaire ou financier » : http://www.assembleenationale.fr
q
ÉMETTEURS
·
Gouvernance d’entreprise
La gouvernance d'entreprise. Entre réalités et faux semblants.
Dossier préparé par Y. Paclot et C. Malecki : Cahiers de
droit de l'Entreprise n° 5 - JCP E n° 44-45/2005 :
- « Le monde idéal : les principes de la gouvernance
d'entreprise »", p. 25/ Y.
Chaput
- « L'influence mondiale et
européenne » p. 27/ JJ Caussain
- « L'influence des rapports "à la française" »,
p. 30/ Y. Paclot
- « L'administrateur indépendant, quelle indépendance ? », p. 34/
E. Scholastique
- « L'état des recommandations », p. 38/ JJ Caussain
- « De l'inexistence juridique de
l'administrateur indépendant en France aux risques encourus », p. 40/ J. Delga
- « Enjeux et appréciations
de l'indépendance des
administrateurs », p. 46/ B.
Richard
- « Légitimité et
professionalisme de
l'administrateur », p. 48/ G.
Amédée-Manesme
- « L'exemple de Rhodia », p. 52/ JP
Labroue
- « La class action,
un remède efficace ? », p. 53/ V.
Magnier
- « L'exemple historique d'Eurotunnel », p. 56/ J. Gouranton
- « Les actionnaires minoritaires, un combat légitime ? » p. 58/ D. Schmidt
- « L'Etat actionnaire, l'exemple atypique d'un grand
actionnaire », p. 61/ C. Malecki
- « Synthèse du colloque sur la gouvernance d'entreprise - Entre
réalités et faux semblants », p. 65/ JP Valuet
q
INVESTISSEURS
· Class action
.« Le
débat sur les class actions ne
fait que commercer ! »: P.A. n° 254/2005, p. 4/
O. Dufour
.« L'introduction en droit français des class actions » : P.A. n° 254/2005, p. 4/ D. Mainguy
q
ANALYSTES FINANCIERS
Fonctionnement
des systèmes bancaires et
financiers : « A quoi servent les analystes financiers ? » : Revue d'économie financière n° 81/2005 p. 211/ E. Bayle et M. Schwartz
II- MARCHÉS
« Le nouveau paysage de la cote française » : Option
Finance n° 860/2005 p. 40/ M.
Goldberg-Darmon
2.1. MARCHÉS RÉGLEMENTÉS
q INTRODUCTION SUR LE MARCHÉ
« Introduction en Bourse : en finir avec la vraie-fausse
garantie de bonne fin ! »: Option
Finance n° 857/2005 p. 29/ A.
Pérès
2.2.- MARCHES NON REGLEMENTES
Arrêté du 6 décembre 2005 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2005-842 du 26
juillet 2005 pour la confiance
et la modernisation de l'économie [imposition séparée au taux de 0 % le
montant net des plus-values à long terme afférentes aux cessions de titres de
participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l'article
219 du code général des impôts : Alternext par Eunoext Paris bénéficie de la
mesure] : JOe du 15/12/05
q
INTRODUCTION SUR LE MARCHÉ
Chronique financière et boursière : « Introduction au Marché libre - Manquement à la bonne information du marché - Devoir d'information et de conseil des
souscripteurs » : Paris
25/01/05: Banque & Dr ; n°
104/2005, p. 54/H. de Vauplane et JJ Daigre
III.-
OPÉRATIONS
3.1. OPÉRATIONS SUR LE MARCHÉ
« Les opérations de Public to Private en France (opération
de management buy-out menée par un fonds d'investissement sur une
société cotée en vue de son retrait de la cote) : bilan et
perspectives » : Joly
Bourse 5/2005, p. 537/ H.
Segain
q APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
« Appel public à l'épargne (APE) : Portée de la loi "pour
la confiance et la modernisation de l'économie" » : Comité Juridique ANSA 2005 – IV N° 05-045
· Prospectus
.« Transposition de la directive Prospectus. Vers un
allégement du régime de l'appel public à l'épargne » : Revue Banque n° 674/2005, p.
48/ C. Jacomin
.« The EEA Prospectus directive”: JIBFL n° 10 – Vol.20 – Nov. 2005 p. 387/ L. Burn
.“La loi du 26 juillet 2005 ne donne qu'une vue partielle de la réforme du prospectus, certaines des
innovations de la directive du 4
novembre 2003 étant prises en compte uniquement par le Règlement général
AMF » : RDBF 6/2005 p. 43/ T. Bonneau
q RACHAT D’ACTIONS
.« Le point sur les
programmes de rachat
d'actions » : Option finance n° 858/2005 p.
31/ S. Beaufre
.« Programme de rachats d'actions : Délégation
d'exécution de la décision d'annulation » : Comité Juridique ANSA 2005 – IV N° 05-047
q
GARANTIES
.« La réforme du droit
spécial des garanties financières
par l'ordonnance n° 2005-171 du
24 février 2005 » : Joly Bourse 5/2005, p. 521/ D. Robine
.« Les sûretés en matière financière
projetées dans une ère nouvelle par la directive
Collateral. L'introduction
du droit d'utilisation : le re-use à
la française, une "quasi-propriété" » :
Banque & Droit n° 104/2005, p.
3/ R. Parolai, Ph Stoffel-Munck et F. Armand
q
ORDRES
·
Chambres de
compensation
« L'adhésion aux chambres de compensation face à
l'internationalisation des marchés financiers » : Banque & Droit n° 104/2005, p. 9/
H. Boucheta et M. Timon
·
Règlement-livraison
.« Rapport d'évaluation de la Commission relatif à la directive sur le caractère définitif du règlement adoptée en mai 1998 visant à réduire le risque systémique lié à la participation aux systèmes de paiement et de règlement de titres, et notamment le
risque lié à l'insolvabilité d'un participant à ce
système » : http://europa.eu.int/news/index_fr.htm
.”Competition
aspects of clearing and settlement:
learning the lessons from the regulated industries”: JIBFL n° 9 /October 2006 - Volume 20 p. 337/ S. Branch and
M. Griffiths
3.2. OFFRES PUBLIQUES
q OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION (OPA)
.« Transposition de la directive OPA : bouleversement ou continuité ? » : Revue Banque n° 674/2005, p. 92/ H. de Vauplane
.« Transposition de la directive OPA : les sociétés cotées
faisant l'objet d'une OPA ressemblent-elles à de simples SICAV ? » : Option Finance n° 860/2005 p. 35/
F. Martin Laprade
.« L’Assemblée nationale a
adopté, le 15 décembre 2005, le projet de loi transposant la directive «OPA» du 21 avril 2004 » : http://www.assembleenationale.fr
·
Primes
Fonctionnement des systèmes bancaires et financiers :
« Typologie des déterminants des primes d'offres publiques et validation empirique à partir des
notices d'opération » : Revue
d'économie financière n° 81/2005 p.
189/ C. Segretain
q FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
.« Offres publiques et franchissements de seuils sur
Alternext » : JCP E n° 50/2005, 1817/
G. Kellner et Q. Fournier
.« Déclaration de franchissement de seuils - Application
aux titres nominatifs » : Comité
Juridique ANSA 2005 – IV N° 05-042
.« Le nouveau dispositif sur
les franchissements de seuil après
la loi Breton du 26
juillet » : Joly Sociétés 12/2005, p. 1307/ F. Bucher
·
Action de
concert
« Action de concert. Contrôle conjoint et injonction de dépôt
d'une offre publique » : CA
Paris 13/09/05 : Joly Sociétés 12/2005, p. 1380/ D. Schmidt ; BRDA n° 22/2005, p. 5
IV.-
PRODUITS
Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers, présenté par Jacques Delmas-Marsalet : Revue mensuelle AMF n° 19/2005, p. 1
4.1.
INSTRUMENTS FINANCIERS
.« Cotation et négociation d'instruments financiers non
fongibles » : Option
Finance n° 855/2005 p. 30/ F. Barrière
q VALEURS MOBILIERES
.« Valeurs mobilières donnant accès au capital émises avant
l'ordonnance du 24 juin 2004 :
interprétation du contrat
d'émission » : Comité Juridique ANSA 2005 - IV N°
05-041
.« Valeurs mobilières
donnant accès au capital : modalités d'ajustements en cas d'opération
financière » : Comité
Juridique ANSA 2005 – IV N° 05-049
4.1.-ACTIONS
ET TITRES DE CAPITAL
·
Actions
de préférence
.« L'attribution gratuite d'actions de préférence » : Option
Finance n° 856/2005 - Hors Série
n° H8, p. 40/ R.
Kaddouch
.« Emission d'actions de préférence : Protection
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital » : Comité
Juridique ANSA 2005 – IV N° 05-043
·
Stock-options
. « La nature juridique des stock-options précisée par la deuxième
chambre civile de la Cour de cassation » : Cass. 2ème civ 20/09/05 : JCP S n° 25/2005,
1417 / R. Vatinet
. « Stock-options, actions
gratuites : comment choisir ? »:
- L'attribution d'actions gratuites : la nouvelle donne juridique et fiscale, p. 6/ J. Prieur
-
Stock-options
ou actions gratuites : quels
effets incitatifs pour les dirigeants,
p. 13/ E. Ginglinger
-
Utilisation de stock-options et d'actions gratuites
dans la conception de plans de
rémunération incitatifs, p. 19/ J.
Lambrechts
-
Valorisation et analyse comptable des rémunérations en actions, p. 25/ JF Casta et JM Dalbarade
-
Quel modèle utiliser pour valoriser les stock-options
? p. 34/ F. Cornut
Option Finance n° 856/2005 - Hors Série n° H8
4.2.- OPCVM/FONDS
.« Frais de gestion variables dans les OPCVM- Position AMF» : Banque & Dr. n° 104/2005, p. 64/ F. Bussière
.« Commission européenne - Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE » : Banque & Dr. n° 104/2005, p. 64/ F. Bussière
q ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
IMMOBILIER (OPCI)
.Ordonnance
relative aux organismes de placement
collectif immobilier (OPCI) : BRDA n° 20/2005, p. 13
. « Ordonnance du 13 octobre 2005 - Création des organismes de placement collectif immobilier (OCPI) » : Banque & Dr. n° 104/2005, p. 64/ F. Bussière
q SICAV
« Les SICAV ne sont plus soumises à
l'obligation d'établir un rapport
sur le gouvernement d'entreprise
et le contrôle interne » : Revue
mensuelle AMF n° 18/2005 p. 91
·
FCC/
TITRISATION
. « L'art de la
titrisation » : JCP
E
n° 44-45/2005 Cahiers de droit de l'Entreprise n° 5, p. 11/ AM Toledo-Wolfsohn et H. Hovasse
. Décret n° 2005-1703 du 29
décembre 2005 modifiant l'article 22 du décret n° 2005-875 du 25
juillet 2005 portant modification des dispositions du code des
assurances relatives aux règles de
dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se
référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6
septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23
décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs
mobilières et portant création des fonds communs de créances : JOe du 30 décembre 2005
q
INSTRUMENTS
FINANCIERS A TERME
“The use
of derivative contracts (in
particular contracts for differences) as impacted by changes to the takeover
code and the code of market conduct”: JIBLR Vol. 21 - Issue 1 (2006) p. 24/ JM Lamontagne-Defriez
·
Swap d’intérêts
« Swap d'intérêts - Obligation d'information et de conseil de
la banque » : Cass. com
29/06/05 : RJDA n° 12/2005, p. 1196
·
Dérivés de crédit
“The
protection seller's Scylla and Chrybdis: negotiating the moral hazard straits
in Isda-based cash-settled
credit default swaps”: JIBLR II/2005 - Volume 20 p. 600/ S. Bezzina
VI.- DROIT COMPARÉ
.”Collateralised
debt obligations”: JIBFL n° 9 /October 2006 - Volume 20 p. 343/ G. Fuller and F. Ranero
.“Securitisation disclosures and compliance
under Basel II : Part II -
Applications of the risk symmetry principle to economic substance over legal
form”: JIBLR Vol. 21 - Issue 1
(2006) p. 1/ J. Tanega
.“Legal risk management and transacting
business with hedge funds - Is there a brave new world ?” : JIBFL n° 10 – Vol.20 – Nov. 2005 p.413/ I. Levine
.”2005
Isda Definitions : Commodities and inflation, Part 2”: JIBFL n° 11 /2005 – Vol. 20 p 440/ SK Henderson
.”Getting to grips with the new EU Securities law regime.
Considerations for non-EU Issuers”: JIBFL n° 11 /2005 –
Vol. 20 p 446/ V. Blackmore and
T. Reutter
q
ALLEMAGNE
”The
implementation of the EU Prospectus
directive in Germany”: JIBLR II/2005 - Volume 20 p. 585/ C Schmies
q
DANEMARK
”Denmark:
Recent developments in danish securities regulation”: JIBFL n° 10 – Vol.20 – Nov. 2005 p. 419
q
ESPAGNE
”Implementation in Spain of the
Prospectus directive”: JIBFL n° 10 – Vol.20 –
Nov. 2005 p. 418
q
POLOGNE
“Non-performing
loans securitisation in Poland”: JIBLR Vol. 21 - Issue 1 (2006) p. 55/
G. Postepska
q
SUISSE
« Investment funds - Accessing the Swiss market”: JIBLR II/2005 - Volume 20 p. 577/ F. Rayroux
SITES INTERNET[1]
La mention […] à la fin de la description
d’un site se réfère à la langue dans laquelle sont rédigés les documents
concernés sur le site : ex. : [EN] : anglais, [D] allemand,
[F] : français…
Ø Sites des institutions bancaires et financières du Mexique
·
Banco Central de Mexico (Banque centrale du Mexique)
Le site de la banque centrale du
Mexique contient notamment des rubriques relatives aux systèmes de paiement, à
la politique en matière de taux et aux indicateurs économiques et financiers.
[ESP; EN]
·
Comision Nacional Bancaria y de Valores (C.N.B.V.) (National Banking and
Securities Commission)
Le site de la Comision Nacional
Bancaria y de Valores comporte notamment une rubrique consacrée au secteur
boursier (marché de valeurs, intermediaries, émetteurs, produits derivés…) et
une rubrique secteur bancaire (établissements de crédit et autres “sociétés
financières”). La rubrique “Secteur boursier” offre notamment une description
détaillée de la bourse, de ses opérateurs, de son fonctionnement, des
instruments qui y sont négociés et
de la réglementation applicable (accès par : page d’accueil : Sector Bursatil :
Mercado de Valores). La page d’accueil présente
également des rubriques relatives à
la legislation mexicaine dans ces deux secteurs, au Règlement intérieur de la
C.N.B.V. ou encore aux sanctions prononcées par elle. [ESP]
·
Bolsa Mexicana de Valores (the Mexican stock exchange)
Le site de la bourse de Mexico
contient notamment une presentation de la bourse et des informations sur le
marché (indices, évènements…). [ESP]
·
S.D. INDEVAL: Instituto para el deposito de valores
A l’origine une
agence gouvernementale, S.D. INDEVAL est aujourd’hui une société privée, seule
autorisée à exercer au Mexique les activités de dépositaire de valeurs
mobilières, de compensation et de règlement-livraison. Elle exerce aussi entre
autres les activités de tenue de compte- conservation, prêt de titres et
administration de garanties. Son site présente son activité de manière
détaillée. [ESP; EN]
Ø Sites des Master Professionnels (DESS) de
droit bancaire et financier (1ère partie)
·
Master Professionnel de Droit bancaire et
financier de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Le Master
Professionnel de Droit Bancaire et Financier de l’Université Paris 1 est dirigé
depuis 2004 par M. Le Professeur Jean-Jacques Daigre et par M. Pierre-Henri
Conac. Son site contient notamment une présentation de la formation, ainsi que
les CV des étudiants de la promotion 2004-2005. [F]